Un peu d’histoire pour débuter, le plan de sauvegarde de l’emploi a été mis en place par la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. C’est l’article L 1233-61 du Code de travail qui régit ce dispositif. Avant cette loi, on parlait de plan social. Le but de ce plan est de limiter ou éviter les licenciements économiques et les conséquences des licenciements collectifs. Pour cela, des mesures de reclassement et d’adaptation sont mises en place.
Un PSE est obligatoirement mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés lorsqu'elles envisagent le projet d'un licenciement concernant au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours.
Il est facultatif:
Le PSE vous intéresse si votre poste risque d’être transformé ou supprimé, ou si vous n’acceptez pas la modification de votre poste, s'il s'agit d'un élément essentiel de votre contrat.
Certes, ce plan permet à des entreprises de licencier ses employés mais il permet à ces derniers de bénéficier de différentes actions:
Ce qui peut surtout vous intéresser si vous envisagez une reconversion ou de suivre l’une de nos formations, ce sont des recours à des mesure de mutation tels que:
Pour plus d’information sur le PSE, vous pouvez vous rendre sur ce lien.
L’Etat a à coeur de protéger les salariés et de préserver leur emploi. Faciliter l’accès aux formations pour les salariés fait donc partie des objectifs du plan de relance de l’activité.
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