De quoi l’IA est-elle le nom ?
À la question “qu’est-ce que l’IA concrètement ?”, Jean-Marie Cougard, associé au cabinet RVDB spécialisé en propriété intellectuelle, répondait, lors du Web2Day 2023 : “C’est un ensemble de neurones similaires au cerveau humain. Ce qui signifie que ce n’est pas le concepteur qui définit tous les paramètres à l’avance, mais que c’est l’IA, sur la base des données qu’on lui donne, qui va détecter des corrélations et établir des modèles prédictifs.”
Cette définition assez large de l’IA rend celle-ci très difficile à protéger d’un point de vue juridique. Car l’IA peut être tour à tour un matériel (hardware), un programme (software), un algorithme précis, une somme de données, ou bien un modèle prédictif. C’est pourquoi, avant de protéger une invention liée à l’IA, il faut au préalable bien définir son produit.
Les risques liés à l’IA
“Il est important de définir en amont sa stratégie afin de sécuriser au mieux son invention et ses investissements, selon Jean-Marie Cougard. En plus de son équipe technique, l’idéal est de constituer une équipe juridique pour protéger sa recherche et développement.” Cette équipe juridique pourra également contrôler le respect des produits développés avec le RGPD et la loi AI Act de la Commission Européenne.
“Les principaux risques sur l’IA sont des utilisations non réglementaires des données personnelles. C’est pourquoi la CNIL a condamné la société Clearview AI à une amende de plus de cinq millions d’euros par exemple. Cet exemple montre bien que s’entourer d’experts du RGPD est maintenant indispensable”, commente Ladan Dirickx, avocate associée en droit de la propriété intellectuelle. Établir d’emblée une stratégie juridique de défense est ainsi nécessaire pour éviter toute prise de décision dans l’urgence d’une attaque, surtout dans un secteur hautement concurrentiel comme celui de l’IA.
Protéger et valoriser son IA
“Le dépôt de brevet garantit un monopole de 20 ans à une entreprise, détaille Ladan Dirickx. C’est la manière la plus noble de se protéger, et elle rentre d’ailleurs dans la valeur économique de l’entreprise. Le brevet ouvre en plus de nouvelles sources de financement aux jeunes pousses.” En plus du brevet, d’autres ressorts juridiques peuvent être invoqués, comme le droit d’auteur, le droit des bases de données ou encore la récente loi (2018) sur le secret des affaires. Il faut, pour cela, que l’entreprise montre qu’elle a mis en place des mesures de (cyber)sécurité autour de sa recherche et développement.
Mais, malgré les nombreux ressorts juridiques, tous les outils d’IA ne sont pas logés à la même enseigne. “Premièrement, l’IA doit apporter une solution technique à un problème technique, sinon il est très difficile d’obtenir un brevet, explique Jean-Marie Cougard. Par exemple, une IA utilisée pour prédire les évolutions du cours de la Bourse, ou une IA exploitée dans le traitement de texte sera très difficile à breveter.” Avant même le dépôt d’un brevet, c’est la stratégie de communication autour de son invention qui pourra générer ou détruire des droits. Le contrôle des informations partagées en externe est donc indispensable pour protéger et valoriser sa solution d’intelligence artificielle.
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